Expatriation et fiscalité

Partir vivre à l'étranger ne suffit pas à cesser d'être imposable en France. Ce qui compte est la résidence fiscale, définie par des critères précis, et non le lieu où l'on se trouve.

Les critères de résidence

Le code général des impôts retient quatre critères alternatifs : avoir en France son foyer ou son lieu de séjour principal, y exercer une activité professionnelle non accessoire, ou y avoir le centre de ses intérêts économiques. Un seul suffit à être considéré comme résident fiscal français. La règle des cent quatre-vingt-trois jours, souvent citée, n'est qu'un des éléments du séjour principal.

Conventions fiscales

La France a conclu un réseau étendu de conventions destinées à éviter la double imposition. Elles déterminent, en cas de conflit de résidence, lequel des deux États l'emporte, selon une série de critères hiérarchisés : foyer d'habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité. Elles répartissent ensuite le droit d'imposer selon la nature des revenus.

Ce qui reste imposable en France

Un non-résident reste imposable sur ses revenus de source française : revenus fonciers, plus-values immobilières, certaines pensions. Le départ s'accompagne de formalités précises auprès du service des impôts des particuliers non-résidents, et une exit tax peut s'appliquer aux détenteurs de participations importantes. Ces questions relèvent d'un conseil professionnel, les situations individuelles étant rarement simples.